La question prioritaire de constitutionnalité

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La loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais qu'arrive-t-il lorsque la loi est tyrannique, injuste, illégitime ? Contre ces possibles dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l'un de ces mécanismes est la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC). Cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure récente, son fonctionnement mais aussi l'influence qu'elle exerce dep…

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Full title :La question prioritaire de constitutionnalité / Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun.

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La loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais qu'arrive-t-il lorsque la loi est tyrannique, injuste, illégitime ? Contre ces possibles dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l'un de ces mécanismes est la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC). Cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure récente, son fonctionnement mais aussi l'influence qu'elle exerce depuis 2008 sur le droit tout entier. Car la QPC, en dépit de ses imperfections, est devenue une véritable sentinelle démocratique qui alerte et informe le pouvoir politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le législateur lorsque le pacte constitutionnel est violé.

Edition Statements

Publication Date:[2014].

Publication Statements

Publisher(s):Presses universitaires de France
Place of Publication:Paris
Language:fre
Publication Date:[2014].

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In Cairn.

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Description:1 ressource en ligne.

Edition Identifiers

oclc:ocn941890471
Dewey Decimal:342.440 0269

Subjects

Constitutional law Constitutional law -- France Contrôle juridictionnel des lois Contrôle juridictionnel des lois -- Fra… Droit constitutionnel Droit constitutionnel -- France e-books France France., Conseil constitutionnel Judicial review Judicial review -- France Livres numériques Questions prioritaires de constitutionn… review (function)